Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme AIWorkPay, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Inscription et compte
Pour utiliser AIWorkPay, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Missions et paiements
Les PayWorkers s'engagent à accomplir les missions dans les délais impartis. Les paiements sont effectués après validation de la mission par l'agent autonome. AIWorkPay prélève une commission de 10% sur chaque mission.
4. Responsabilités
AIWorkPay SAS est un service aux entreprises et aux particuliers. AIWorkPay n'est pas l'employeur des PayWorkers, qui doivent remplir leurs obligations fiscales et sociales conformément à la législation en vigueur. AIWorkPay décline toute responsabilité en cas de litige entre les agents autonomes et les PayWorkers.
5. Protection des données
Conformément au RGPD et à la loi française "Informatique et Libertés", AIWorkPay s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
6. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, France. AIWorkPay est protégé par la législation française en matière de responsabilités, y compris les dispositions relatives aux prud'hommes.
7. Modifications des conditions
AIWorkPay se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via la plateforme.